J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0402015A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 août 2004, M. Jean-Yves Peron, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national d'horticulture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 octobre 2004.